légendes TOUTES LES ACTUALITÉS : VIGNETTE-ORANGE

THÈME INFORMATION
Moindre-Remboursement
2011-06-05
(commenté),
2010-04-01
(initial)
Obj. : Politique-santé
légendeVignette-orange : Depuis le 1er Avril 2010, 170 médicaments, dont le Service Médical Rendu (SMR) a été jugé insuffisant par la Commission de Transparence de l'HAS, voient leur taux de remboursement baisser de 35% à 15% ; dans la liste, on note des produits largement prescrits encore ou par le passé : des vasodilatateurs, des antiviraux, dont Zovirax, contre l'herpès (avec un équivalent non remboursé), des antiseptiques et des désinfectants, dont Betadine (présente dans tous les hôpitaux), Septivon, ou Hexomédine, des antiacnéïques, des antirhumatismaux, comme Artotec, Feldène ou Profénid, des tranquilisants, comme Valium, des vasodilateurs cérébraux, comme Tanakan, des sirops contre la toux, comme Toplexil…  et, parallèlement à ces 170 médicaments, dont le taux de remboursement passe de 35% à 15%, leurs 440 génériques sont déremboursés à 15% aussi [MonAutomedication.fr]

- Analyse et conseils : le taux de remboursement de 15%, avec la vignette orange, a été instauré en 2006, puis supprimé en 2008, il vient donc d'être ré-introduit aujourd'hui (sans Poisson d'Avril) pour les médicaments dont le SMR est jugé insuffisant dans le cadre de la Sécu (AMO, Assurance Maladie Obligatoire) ; côté pratique, les officines disposent de 3 mois pour liquider les médicaments avec la vignette ancienne qu'elles ont en stock, et les patients peuvent donc être confrontés à 2 vignettes différentes pour un même médicament durant ces 3 mois ; à savoir : la Mutualité Française, la fédération de mutelles qui rassemble la quasi-totalité des mutuelles, soit environ 700, lesquelles protègent 38 millions de personnes en France en complément à la Sécu, a renouvelé son appel à ne pas prendre en charge ces médicaments à vignette orange (sachant qu'au contraire, les assureurs complémentaires devraient, quant à eux, les prendre en charge, en fonction des contrats)

Vignette-orange : Commentaires :
  • [2010-05-09, JacquesP, Montpellier, attention à la note, bien salée ; en tout cas pour moi, qui vais vers les 70 ans et qui prend du Tanakan depuis des lustres ; du coup, mon pharmacien m'a proposé de passer à l'équivalent générique (c'est curieux, cela me fait moins de bien) et de mon côté j'explore activement la possibilité de changer de complémentaire]
  • [2011-06-03, Ironie+, voilà c'est pour l'anecdote sans doute, mais le décret de 2010 créant un nouveau taux de remboursement à 15% pour les médicament dits «de confort» (marqués d'une vignette orange) vient d'être annulé par le Conseil d'État… certains laboratoires pharmaceutiques familiaux lésés qui avaient attaqué ce décret estimaient «que la notion de service médical faible n'avait pas d'existence juridique dans le Code de la Sécurité Sociale» et ils ont obtenus gain de cause]
  • [2011-06-05, «MonAutomedication.fr» : oui, c'est définitivement pour l'anecdote, car le Conseil d'État a laissé 5 mois au politique pour modifier les textes de telle sorte qu'ils soient juridiquement inattaquables… donc aucune chance de retrouver ces médicaments à 35%… d'autant plus que ce fameux taux de 35% a été réduit à 30% depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2011 ! sur le fond, il n'est même pas sûr que ce taux de 15% des produits à vignette orange perdure (l'alternative étant un déremboursement total), comme cela avait été le cas pour les veinotoniques qui n'étaient restés que 18 mois à 15%… et au long terme, il est probable que ces transferts modifient les politiques tarifaires de certaines complémentaires, probablement avec des contrats spécifiques qui couvrent ce type de produits qu'ils soient remboursés par la Sécurité Sociale à 15% ou à 0%]


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Actualisation: 5-Juin-2011
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